Pour un crédit impôt formation

 

ALTREYA CONSULTANTS Soutient l’analyse de la FFP de la loi de la formation professionnelle du 5 mars 2014

Nous reprenons ci-après le texte publié ce jour par la FFP

« Dans un communiqué de presse publié ce jour la FFP salue la qualité de l’analyse réalisée par les députés Jean-Patrick GILLE et Gérard CHERPION dans leur rapport sur la mise en application de la loi du 5 mars 2014. Les députés, qui ont auditionné la FFP au cours de leurs travaux, reprennent non seulement le diagnostic global porté par la FFP sur la mise en œuvre de la réforme, mais aussi les principales mesures demandées par notre Fédération :

– Simplifier et élargir l’accès au Compte Personnel de Formation (CPF).
– Elargir la définition de l’action de formation pour promouvoir une vision innovante de la formation professionnelle.
– Instaurer un crédit d’impôt formation pour encourager l’investissement dans le capital humain.

Compte tenu des enjeux majeurs pour l’activité de formation et donc pour l’employabilité et la compétitivité de notre pays, le Président de la FFP invite le Gouvernement à se saisir de ces propositions, notamment dans le cadre du projet de loi en cours sur la rénovation du Code du Travail.

 

Rapport des députés sur l’application de la loi du 5 mars 2014 : les rapporteurs CHERPION et GILLE partagent le diagnostic de la FFP

 

Le mercredi 9 mars, les députés Jean-Patrick GILLE et Gérard CHERPION ont présenté à la Commission des Affaires sociales leur rapport d’information sur la mise en application de la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale. La FFP, qui a été auditionnée au cours de la rédaction de ce rapport, y retrouve le diagnostic global qu’elle porte depuis un an :

  • Les ambitions de la loi du 5 mars 2014 sont à la hauteur des futurs défis auxquels la formation professionnelle est aujourd’hui confrontée : passage d’une obligation de dépense à une logique d’investissement pour les entreprises, responsabilisation et autonomisation des individus dans l’utilisation des outils de sécurisation professionnelle.
     
  • La réforme demeure une promesse non tenue du fait de blocages dans sa mise en œuvre. 

 

Les rapporteurs font ressortir trois idées portées par la FFP qui permettraient de concrétiser les ambitions portées par la loi du 5 mars 2014 et  de faire  de cette réforme  un levier  déterminant en faveur  de l’employabilité et  de  la  compétitivité :

  • Faciliter l’accès au CPF. Le CPF doit être un outil accessible à tous – salariés et demandeurs d’emploi – répondant aux besoins en formation de chacun, tout au long de leur vie et permettant d’acquérir toutes les compétences qui leur sont utiles, y compris les compétences transversales. La FFP s’est mobilisée pour rendre éligibles les formations linguistiques, qui font désormais partie des premières certifications mobilisées au titre du CPF. Nous devons continuer à élargir la liste des formations éligibles au CPF pour répondre au mieux aux besoins de tous les actifs et de toutes les entreprises.
     
  • Assouplir la définition de l’action de formation. Il faut sortir de la vision actuelle de la formation professionnelle, trop scolaire, et encourager l’innovation. La formation professionnelle est une prestation de services qui doit répondre et s’ajuster en permanence à la demande. A l’heure où les compétences changent de plus en plus vite, une définition fondée sur une logique de moyens (ex : obligation de programme contractuel)  est préjudiciable à la qualité des formations et au développement des formations innovantes (‘blended-learning’).
     
  • Instaurer un « crédit impôt formation ». La loi du 5 mars 2014 a permis de passer d’une logique de contrainte à une logique d’incitation, d’une logique de charge à une logique d’investissement. Il faut aller plus loin pour encourager l’investissement dans le capital humain qui est la 1èrerichesse des entreprises et un levier important de croissance pour notre pays. La FFP propose que ce « crédit impôt formation » soit, au même titre que le crédit impôt recherche, un outil clef dans la recherche de compétitivité et dans la sécurisation de l’emploi.

 

Pour le Président de la FFP, Jean WEMAËRE« le Gouvernement doit étudier au plus vite la mise en œuvre de ces préconisations, notamment dans le cadre du projet actuel de réforme du Code du Travail. La formation est plus que jamais la clé de l’employabilité et de la compétitivité. C’est une urgence nationale ! »

 

 

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